Quelle nouvelle donne en 2012 pour l’épargne salariale et l’assurance retraite ?

Manuèle Pennera
Associée gérante et fondatrice
KARENTE
Intervenante EFE, à la formation « Épargne Retraite Entreprise », 18 octobre 2012, Paris

Le marché de l’épargne salariale et des retraites d’entreprise a connu jusqu’ici une croissance très régulière, en dépit d’un contexte économique difficile pour les employeurs et de perspectives de rendements financiers des placements très incertaines pour les épargnants.

Il est vrai que les exonérations fiscales et sociales associées à ces dispositifs de rémunération différée et de partage des profits conservent des attraits particulièrement importants, quand bien même les exonérations sociales se réduisent avec l’augmentation graduelle du forfait social et que les conditions à satisfaire pour obtenir ces exonérations se durcissent. À cet égard, on notera la difficulté d’application des textes relatifs à la définition objective et non discriminatoire d’une catégorie de bénéficiaires d’une épargne retraite dans le cadre d’un plan article 83, notamment.

Le programme électoral du Président François Hollande prévoit de continuer à lutter contre les niches sociales et épingle entre autres, l’épargne salariale. Dans quelle mesure ce programme sera-t-il appliqué et quel en sera l’impact pour les employeurs et les épargnants ? Comment les partenaires sociaux dans les entreprises et au niveau des branches professionnelles vont-ils adapter leurs modes de négociation des enveloppes de rémunération et leurs pratiques en matière de protection sociale ? À l’heure où ces lignes sont écrites, il est évidemment impossible de se prononcer. Les différentes parties prenantes autour des questions de l’épargne d’entreprise peuvent s’activer pour faire valoir l’originalité des réponses apportées par l’épargne salariale et les retraites d’entreprise.

En tout état de cause, la réglementation actuelle prévoit qu’un PEE (Plan d’Épargne d’Entreprise) sera désormais associé à tout dispositif de participation légale des salariés aux résultats. Or ce dispositif est obligatoire dès que l’entreprise emploie plus de 50 salariés. Par ailleurs, tout PEE institué depuis plus de 3 ans doit donner lieu à négociation d’un PERCO, dispositif qui devient incontournable – au même titre qu’un plan article 83 pour tous – dès lors qu’un plan d’épargne retraite à prestations définies élitiste est en place dans l’entreprise. Indubitablement, l’épargne d’entreprise devient un dispositif incontournable, au moins dans les entreprises de plus de 50 personnes. Les plus petites entreprises restent très mal équipées et les méthodes d’information et de vente ainsi que la conception des produits sont sans doute à questionner.

La préparation de la retraite est également un moteur de la constitution d’une épargne dans l’entreprise : épargner avec l’aide de son employeur est confortable, les enquêtes menées auprès des salariés en témoignent. Selon les cas de figure, certaines entreprises se portent plus volontiers sur un PERCO pour répondre à la demande des salariés, d’autres préfèrent utiliser le dispositif du plan article 83. Si la finalité est la même pour ces deux dispositifs, leurs caractéristiques techniques contrastées méritent une réflexion approfondie avant de passer à l’acte.

La gestion financière et le choix des supports financiers est le sujet central d’un plan d’épargne d’entreprise, dès lors que l’enveloppe d’exonération fiscale et sociale est choisie et que les questions délicates du financement du plan sont traitées. La qualité de la performance financière est d’autant plus importante que la durée de placement est longue. À cet égard, la tendance au développement de l’épargne d’entreprise en vue de la retraite renforce la nécessité de s’intéresser à la gestion financière. Les employeurs et les épargnants s’emparent de façon très variée de ces sujets techniques : les grandes entreprises sont généralement très nettement en pointe par rapport aux autres entreprises, accentuant par là l’inégalité de traitement des épargnants selon la taille de leur entreprise.

Dans un contexte de marchés boursiers éminemment volatils, la protection de l’épargne des salariés et de la responsabilité des employeurs en matière de gestion financière des produits d’épargne reste un sujet de préoccupation majeur. Sous l’impulsion de l’Union européenne, le cadre réglementaire de l’épargne d’entreprise se précise lentement, à la faveur notamment de l’approfondissement de la Directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (MIF). Beaucoup reste encore à faire cependant, lorsque l’on compare le traitement d’un épargnant individuel avec celui reçu par un épargnant salarié. À cet égard, les acteurs du marché peuvent faire preuve d’innovations pour se différencier, tant sur la conception des produits d’épargne que sur les prestations de services d’information et de conseil à associer à l’épargne salariale et à la retraite d’entreprise. La protection du pouvoir d’achat sur le long terme, avec la recherche de placements protégeant de l’érosion monétaire, est un défi qui est actuellement bien mal relevé dans le monde de l’épargne en général et dans celui de l’épargne d’entreprise en particulier. Là aussi, l’innovation produit et la pertinence des services attachés ont des perspectives de développement considérables.

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