Les prélèvements obligatoires : quel est le danger ?

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Élisabeth Hugot-Derville
Consultante en finance-gestion
FODERKA
Intervenante EFE sur la formation « Finance pour non-financiers – Niveau 1  » des 1er et 2 juin 2017

Pouvez-vous nous définir cette notion de « prélèvements obligatoires » ?

Les prélèvements obligatoires sont les impôts, taxes et cotisations sociales reçus par les administrations publiques et les institutions européennes.

Le prélèvement est fait auprès des personnes physiques ou des personnes morales.

Les versements effectués par les contribuables ne sont pas volontaires, c’est-à-dire qu’ils ne choisissent ni le montant, ni les conditions de ces versements.

Quelles sont les administrations publiques qui prélèvent ces impôts et taxes ?

Quatre catégories d’administrations prélèvent ces impôts, taxes et cotisations sociales dans des proportions que l’on peut schématiser ainsi :

-L’État reçoit environ le tiers des prélèvements obligatoires
-Les administrations publiques locales reçoivent environ 15%
-Les administrations de Sécurité Sociale plus de la moitié
-Et enfin l’Union Européenne reçoit 1% des prélèvements obligatoires

Pourquoi parler de « danger » à propos des prélèvements obligatoires ?

Avec un taux de prélèvements obligatoires de 47,9 % du Produit Intérieur Brut (PIB) en 2014, la France se situe au deuxième rang mondial en termes de pression fiscale selon l’étude publiée en 2016 par l’OCDE.

D’une part, l’arrivée en deuxième position dans ce classement traduit une perte de compétitivité des entreprises françaises par rapport à leurs homologues dans le monde et une diminution du pouvoir d’achat de leurs clients français. D’autre part, si les prélèvements dépassent un certain seuil, cela devient confiscatoire, et donc restrictif de la liberté d’entreprendre.

Notons que ce qui pénalise particulièrement la France dans le classement, c’est le poids des charges sociales.

Quel est le taux de prélèvements obligatoires chez nos voisins européens ?

Les derniers chiffres publiés par Eurostat portent sur l’année 2014 : comme nous venons de le dire, on constate un taux de prélèvement de 47,9 pour la France, de 39,5 pour l’Allemagne et de 34,4 pour le Royaume Uni, le Danemark caracolant en tête avec 50,9%.

Ceci traduit les divergences au sein de l’Union Européenne : nous supportons huit points de plus que les allemands et treize de plus que les anglais.

Existe-t-il une conséquence positive, pour les entreprises françaises, et pour les  français, à cette situation ?

Naturellement ! Nous avons la protection sociale en cas de maladie, de chômage, un secteur public important qui atténue sur l’emploi les effets des crises, et des ressources publiques importantes. La question qui se pose au-delà de ces pourcentages, est la répartition de la dépense publique, entre dépenses de fonctionnement (salaires de fonctionnaires, aides diverses) et dépenses d’investissement ; dans ce dernier cas, l’investissement est-il optimum ? Sera-t-il créateur de services pour les entreprises ? Un nouvel aéroport contribue au développement économique, mais l’élargissement d’une autoroute dont la fréquentation est faible, est une dépense somptuaire …

Pourquoi supportons-nous si mal ces prélèvements obligatoires ?

 Nous avons de la peine à les admettre à cause de leur poids et de leur complexité : en France, nous subissons 360 impôts et taxes divers, contre 72 au Royaume Uni (Cf. l’excellent livre d’Agnès Verdier-Molinié , publié aux Editions Albin Michel « On va dans le mur… » pages 22 et 23).

Nous pouvons aussi mettre en cause leur efficacité : les aides sociales très élevées depuis de nombreuses années n’ont pas résolu le chômage des jeunes (ceux qui n’ont pas acquis les bases nécessaires pour exercer un métier).

Nous préférons tous un emploi à une aide, et si nous avons un emploi, nous désirons que notre action soit reconnue selon ses mérites ; trop de prélèvements limite la marge de manœuvre des directeurs des ressources humaines pour récompenser, et donc stimuler, ceux qui contribuent le plus au développement de l’entreprise.

 

 

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