Quelle actualité des IFRS pour les entreprises françaises ?

comptes consolides
 Jean-Pierre Trélat

JVC Conseil

Intervenant lors de la formation « Actualiser ses connaissances des normes IFRS » qui a lieu à Paris le 27 avril.

L’actualité 2017 des normes IFRS est particulièrement riche pour les entreprises françaises qui doivent accélérer leur préparation à l’entrée en vigueur dans les deux prochaines années de 3 nouvelles normes majeures susceptibles de présenter des impacts significatifs sur leurs comptes consolidés .

 

Normes d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018
  • IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients qui remplacera les normes IAS 18 Produits des activités ordinaires et IAS 11 Contrats de construction ainsi les interprétations IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Accords de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d’actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires – Opérations de troc portant sur des services de publicité.
  • IFRS 9 Instruments financiers qui remplacera la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation.

Deux recommandations spécifiques ont été publiées par l’AMF au cours du 2ème semestre 2016 relatives à la mise en œuvre d’IFRS 15 et d’IFRS 9 et aux informations à fournir par les entreprises concernées notamment dans leurs comptes semestriels 2017.

Norme d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019
  • IFRS 16 Contrats de location qui remplacera la norme IAS 17 Contrats de location ainsi que les interprétations IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location simple et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d’un contrat de location.

Dans sa recommandation relative à l’arrêté des comptes 2016, l’AMF a encouragé les entreprises ayant des contrats de location significatifs à enrichir, si possible, les informations communiquées en annexe au titre d’IAS 17 quant aux potentiels impacts d’IFRS 16.

 

Quelles sont les principales différences entre IFRS 9 et IAS 39 ?

Les principales différences entre IFRS 9 et IAS 39 concernent la classification, l’évaluation et la dépréciation des actifs financiers ainsi que la comptabilité de couverture :

Classification et l’évaluation des actifs financiers :

A la différence d’IAS 39 dont la démarche consiste à définir chacune des quatre catégories d’actifs financiers puis à leur attribuer un mode d’évaluation, IFRS 9 adopte une approche directe de classification des actifs financiers selon leur mode d’évaluation : coût amorti, juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et juste valeur par le biais du résultat net. Le classement des actifs financiers dans une de ces trois catégories repose sur les deux critères suivants retenus par IFRS 9 :

  • Le modèle économique de l’entreprise pour la gestion des actifs financiers;
  • Les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif financier.

Les classements comptables à effectuer lors de la 1ère application d’IFRS 9 qui dépendent donc du modèle économique de l’entreprise peuvent représenter un enjeu important pour la détermination des résultats des exercices à venir.

Dépréciation des actifs financiers :

IFRS 9 substitue au modèle de dépréciation retenu par IAS 39 basé sur les pertes avérées et dépendant de la catégorie d’actifs financiers concernée, un modèle unique de dépréciation basée sur les pertes attendues et comportant trois phases dépendant du niveau d’augmentation du risque de crédit par rapport à la comptabilisation initiale de l’actif financier concerné.

Les entreprises devront, le cas échéant, développer des modèles d’estimation des pertes attendues pouvant se révéler complexes à mettre en œuvre, notamment en fonction de la nature de leurs créances clients.

Comptabilité de couverture :

IFRS 9 accroit le champ d’application de la comptabilité de couverture par rapport à IAS 39 ainsi que les obligations en matière d’informations à fournir selon IFRS 7  Instruments financiers : Informations à fournir modifiée, notamment en matière de stratégie de gestion des  risques.

Les entreprises doivent donc se préparer, le cas échéant, à communiquer plus d’information et à adapter leurs systèmes d’information en conséquence.

 

Quels impacts de la norme IFRS 16 sur les contrats de location en cours ?

Une application rétrospective de la norme IFRS 16 à l’ensemble des contrats en cours à la date de 1ère application peut s’avérer une opération longue et complexe compte tenu du nouveau modèle unique de comptabilisation des contrats de location consistant en l’inscription d’un droit d’utilisation à l’actif du bilan des preneurs en contrepartie d’une dette au passif au titre de l’obligation de paiement des loyers.

Dans ce contexte, IFRS 16 comporte des mesures optionnelles de simplification permettant :

  • d’éviter de procéder à l’examen de l’ensemble des contrats en cours à la date de 1ère application, la norme IFRS 16 s’appliquant alors aux seuls contrats en cours identifiés jusque-là comme des contrats de location selon la norme IAS 17 et IFRIC 4.
  • de retenir une approche rétrospective prévoyant :
  • le non retraitement des comptes comparatifs des exercices antérieurs, l’impact cumulé de l’application de la norme IFRS 16 étant présenté comme un ajustement des capitaux propres à la date de 1ère application,
  • des modalités simplifiées d’évaluation et de comptabilisation des contrats de location en cours – contrats de location simple et contrats de location-financement selon IAS 17 – à la date de 1ère
Les entreprises doivent mettre en place les procédures appropriées en fonction des options retenues – recensement des contrats en cours, collecte des informations nécessaires – adapter, le cas échéant, leurs systèmes d’information et réfléchir à la possibilité qui leur est offerte d’appliquer par anticipation IFRS 16 en même temps qu’IFRS 15.
Les bailleurs pour leur part – hormis le cas particulier des bailleurs intermédiaires – ne sont tenus à aucun retraitement à la date de 1ère application.

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