Les points clés du rapport Notat-Senard sur la responsabilité sociale des entreprises

La Rédaction Analyses Experts :   La recommandation phare du rapport Notat-Senard du 9 mars 2018 propose une nouvelle visée sociale pour l’entreprise, qu’en est-il ?   

Arielle LEVI : La société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

Cette nouvelle mission qui en plus du but lucratif des entreprises donnerait ses lettres de noblesse à la responsabilité sociale de l’entreprise.

La Rédaction Analyses Experts : Cette nouvelle mission représenterait-elle une nouvelle obligation dans la vie financière des entreprises ?

Arielle LEVI :  Aujourd’hui déjà, la nouvelle directive européenne transposée en droit français demande la publication d’informations extra-financières pour les entreprises ayant au moins 500 salariés et 100 millions d’euros de chiffre d’affaires ou de total bilan.

Ainsi depuis cette année une déclaration de performance extra-financière doit être insérée dans le rapport de gestion. Elle devra présenter « des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ».

Cette déclaration devra être vérifiée par un organisme tiers indépendant. Cependant le non-respect de cette obligation de publication n’entraînera aucune sanction financière.

La Rédaction Analyses Experts :  Quels avantages peut-on envisager sur la politique de gestion de l’entreprise ?

Arielle LEVI :  Si certains se plaignent d’un alourdissement des contraintes en termes de reporting pour l’entreprise, des effets bénéfiques peuvent être envisagés : par exemple, en matière d’environnement, de nombreuses études montrent que les effets de discipline environnementale améliorent la profitabilité à terme des entreprises et que la performance boursière la prend en compte dans les valorisations.

D’autre part, on constate que les spreads de crédit sont influencés par les scores ESG et pourrait entraîner un abaissement du taux d’endettement des entreprises.

Ainsi si l’article 1833 du Code civil était amené à changer, autant se préparer à épouser ce changement.

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Arielle LEVI
Conseillère en gestion de patrimoine et en finance d’entreprise
ALLFINE CONSULTANTS
Intervenante EFE sur la formation « Maîtriser les opérations de haut de bilan » des 19-20 novembre 2018 à Paris

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